Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 16.12.2024
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site internet www.eclosion-sophrologie.com. En accédant au site et en passant commande, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Eclosion Sophrologie - Charlotte CHAVANT
Adresse : 3 Bis Rue Louis Valentin 30600 VAUVERT
E-mail : eclosion.sophrologie@gmail.com
Numéro SIRET : 88995135600019
Responsable de publication : Charlotte CHAVANT
3. Prestations proposées
Eclosion Sophrologie propose :
- Des séances de sophrologie en ligne ou en cabinet.
- Des soins énergétiques en cabinet
- Des programmes ou supports numériques dédiés au bien-être et à la sophrologie.
- Des ateliers ou conférence liés au développement personnel en ligne ou en présentiel
Toutes les prestations sont détaillées sur le site internet.
4. Commande et paiement
4.1. Processus de commande
- L'utilisateur sélectionne les prestations ou produits qu'il souhaite commander sur le site.
- Une confirmation de commande est envoyée par e-mail une fois le paiement validé.
4.2. Moyens de paiement
Les paiements s'effectuent en ligne via des moyens sécurisés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.).
4.3. Validation de la commande
Toute commande validée implique l’acceptation des présentes CGV.
5. Tarifs et conditions de règlement
- Les tarifs des prestations sont affichés en euros (€) et incluent toutes taxes applicables (TTC).
- TVA non applicable, article 293B du CGI
- Le paiement intégral est requis avant toute prestation ou accès au contenu numérique.
- Eclosion Sophrologie se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.
6. Droit de rétractation
6.1. Délai légal
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation.
6.2. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas suivants :
- Prestations exécutées avant la fin du délai de 14 jours avec l'accord explicite du client.
- Produits numériques (programmes, e-books, vidéos) accessibles immédiatement après paiement.
6.3. Modalités d’exercice
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit envoyer une demande par e-mail à eclosion.sophrologie@gmail.com en précisant :
- Le numéro de commande.
- Les prestations concernées.
7. Livraison des prestations
- Séances en ligne : Les rendez-vous sont planifiés directement sur le site internet par l'intermédiaire de la page Rendez-vous.
- Produits numériques : L'accès est envoyé par e-mail dans un délai maximum de [24 heures] après paiement.
- Séances en cabinet : Les prestations se déroulent à l’adresse communiquée lors de la réservation.
8. Annulation et report de rendez-vous
- Toute annulation ou report de séance doit être notifié au moins 48 heures à l’avance par e-mail ou téléphone.
- En cas d'annulation tardive ou d'absence, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure.
9. Les Abonnements
9.1. Objet
L'abonnement ECLOSION permet d'accéder en illimité à une bibliothèque exclusive de séances audio immersives, conçues pour favoriser la relaxation et le bien-être.
9.2. Formules d'Abonnement
Deux formules sont disponibles :
- Abonnement mensuel : 9,99 € / mois, sans engagement.
- Abonnement annuel : 99,99 € / an, avec un engagement d'une durée de douze (12) mois.
9.3. Modalités d'Inscription et d'Accès
L'utilisateur doit créer un compte et fournir des informations de paiement valides pour s'abonner. L'accès aux contenus est accordé dès la validation du paiement.
9.4. Paiement
Le montant de l'abonnement est prélevé automatiquement selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). Tous les paiements sont effectués en ligne via un système sécurisé.
9.5. Renouvellement et Résiliation
L'abonnement est reconduit automatiquement à la fin de chaque période contractuelle.
- Abonnement mensuel : peut être résilié à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin du mois en cours.
- Abonnement annuel : engagement pour une durée d'un an, non remboursable, sauf exception légale.
La résiliation doit être effectuée via l'espace personnel de l'utilisateur avant la date de renouvellement.
9.6. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat.
9.7. Modifications des Conditions
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les abonnés seront informés de toute modification au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.
9.8. Contact
Pour toute question ou demande d'assistance, veuillez contacter notre service client à eclosion.sophrologie@gmail.com.
10. Responsabilité
- Eclosion Sophrologie ne saurait être tenu responsable des éventuelles interruptions ou bugs sur le site.
- Les séances de sophrologie ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique.
11. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations personnelles collectées lors des commandes sont strictement confidentielles et ne sont utilisées qu’à des fins liées à la prestation.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre
Politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, vidéos, programmes) disponibles sur le site www.eclosion-sophrologie.com sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou distribution sans autorisation préalable est interdite.
13. Litiges et médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter Eclosion pour trouver une solution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut soumettre gratuitement sa réclamation à :
FNAE - Fédération des Autoentrepreneurs - 29 Rue Sadi Carnot - RAMBOUILLET - ILE DE FRANCE - 78120 FRANCE
14. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
15. Contact
Pour toute question ou demande, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : eclosion.sophrologie@gmail.com
- Par téléphone : 07.83.77.34.81
- Via notre formulaire de contact: https://www.eclosion-sophrologie.com/contactez-nous